CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Prestations de conseil en organisation de voyages

Article 1 – Identification du prestataire
Clémentine-voyages
Entreprise individuelle (micro-entreprise),
immatriculée sous le numéro SIREN 508 291 697 000060
dont le siège social est situé à 11 rue Jules Masurier - 76600 Le Havre
Adresse email : contact@clementine-voyages.com
Téléphone : 06 11 437 436
Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire
fournit au Client une prestation de conseil et d’accompagnement à l’organisation d’un séjour touristique,
sans vente ni réservation de prestations touristiques.
Le Client conserve la responsabilité exclusive de ses réservations.

Article 3 – Nature de la prestation
La prestation comprend notamment :
l’analyse des besoins du Client
la création d’un itinéraire personnalisé
la sélection de prestataires (hébergements, transports, activités)
la remise d’un carnet de voyage et/ou documents numériques
Le Prestataire n’effectue aucune réservation et n’encaisse aucun paiement pour le compte de tiers.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le tarif de la prestation est précisé dans le devis transmis au Client avant toute validation.
Le prix comprend uniquement les prestations de conseil décrites dans le devis.
Il ne comprend pas les frais de voyage, d’hébergement, de transport ou d’activités.

Article 5 – Modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation du devis.
Le solde est payable avant la remise finale des documents.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Délais et responsabilité
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen, et non de résultat.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
des modifications de tarifs ou disponibilités des prestataires
des annulations ou incidents survenus pendant le séjour
des décisions prises par le Client lors de ses réservations
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

Article 8 – Annulation
Toute prestation commencée est non remboursable.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Les documents remis au Client sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.